CR 112-16 : MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTION RÉGIONAL EN FAVEUR DE L’APPRENTISSAGE : UN CONTRAT DE PERFORMANCE ENTRE LA RÉGION ET CHAQUE CFA. LE RACCORDEMENT DES CFA AU TRÈS HAUT DEBIT. L’APPRENTISSAGE EN OPEN DATA
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Voir le rapport : CR_112-16_CFA numérique (les temps d’interventions sont limités par une durée proportionnelle à la représentativité dans l’hémicycle)

Frédéric Benhaïm

« Le sujet de l’apprentissage et des CFA est très important. Nous souhaitons aussi que les centres de formation soient ouverts aux nouvelles technologies, et, du coup, nous approuvons le raccordement au très haut débit, à condition, comme nous l’avons indiqué précédemment et en commission, que ceci soit fait de manière à respecter la tranquillité des salles de cours et que l’on tienne compte de l’avis des enseignants dans la manière dont sera mis en œuvre le wi-fi dans les salles.

Pour ce qui touche au système à la performance que vous adoptez, mes remarques, d’abord, portent sur le fait qu’en matière d’éducation, on ne peut avoir une vision trop simpliste de la performance. Ce n’est pas comme une entreprise, et cette logique a et aura ses limites. En tout cas, gare à la parole magique ! Pour être plus précis, nous nous attendons à devoir évaluer les détails et la pondération des indicateurs. Nous indiquons aussi qu’il faudra bien regarder de quelle manière les indicateurs seront évalués dans le détail. C’est là que se jouera la réussite ou l’échec de cette démarche. En effet, certains indicateurs sont utiles à condition d’être correctement évalués (rupture du contrat, taux d’insertion dans l’emploi). Nous nous félicitons que la diversification des publics, notamment quartiers Politique de la ville et handicap, ait été intégrée comme un critère suite à nos amendements lors des séances plénières précédentes. Pour nous, assurément, il est essentiel de soutenir les jeunes issus des quartiers difficiles, et d’ailleurs aussi des zones rurales reléguées. Nous craignons que des indicateurs, comme l’indicateur financier, dérivent. Je pense au risque qu’il y ait des économies de bout de chandelle. Nous craignons aussi qu’il n’y ait une logique purement comptable. Attention aussi aux taux de réussite aux examens, parce que nous allons mettre en place une sélection sans le vouloir, sur une base par trop académique, à l’entrée des CFA. C’est donc toute une série de questions que nous détaillerons tout à l’heure, mais que nous continuons à nous poser sur les différents indicateurs et leur pondération telle qu’elle est proposée dans le rapport. »

Défense d’amendement qui demande une clarification des « critères de performances » des CFA

Bénédicte Monville-De Cecco

« Nous sommes tous un peu inquiets sur les critères de performance, à part l’indicateur de diversité des publics, qui fait l’unanimité, ou le taux d’insertion dans l’emploi. Cet amendement vise à préciser certains des indicateurs qui nous inquiètent, en particulier l’évolution des effectifs. Nous voudrions voir ajouter : « étant entendu que l’évolution des effectifs par formateurs est lui appelé à rester stable, à plus ou -10 % ».

Sur le taux de remplissage de chaque section, nous voudrions aussi que soit ajouté : « étant entendu que la performance du CFA est liée à la qualité du suivi pédagogique, le taux de remplissage de chaque sélection ne pourra excéder les 20 apprentis par section ».

Sur le taux de rupture de contrat d’apprentissage, nous voudrions que soit ajouté : « sont exclues du calcul du taux de rupture les ruptures qui interviendraient du fait de l’apprenti à cause de conditions de travail qui contreviendraient à la loi ou seraient consécutives à la faillite de l’employeur ». Il nous paraît que ces ruptures-là ne doivent pas être imputées à la responsabilité des CFA. »

Explications de vote global sur le rapport

Bénédicte Monville-De Cecco – « Compte tenu des avancées dans la prise en compte d’un public diversifié dans les indicateurs de performance, nous avons constaté un pas de l’exécutif vers nos propositions dans la période qui vient de s’écouler. En revanche, vous refusez d’intégrer la démarche qualité et l’approche proactive dans les critères et les indicateurs. Votre pas ne nous semble donc pas suffisant pour que nous nous exprimions en faveur de ce rapport. C’est d’ailleurs dommage, parce que je pense que, sur le fond, vous admettez qu’il s’agit d’une démarche qui fait avancer les CFA et les apprentis, et dont vous nous avez dit que vous envisagez de la développer, dans la continuité de ce qui a pu être fait. Nous nous abstiendrons donc finalement sur ce rapport. »

Frédéric Benhaim – « Nous allons également nous abstenir sur le rapport, parce qu’à date, il est difficile pour nous de nous prononcer, ne connaissant pas la pondération ni le détail d’évaluation sur la base des indicateurs. Dans ce cas, il est compliqué de demander que nous ayons un avis, puisque nous ne savons pas exactement à quelle sauce les CFA vont être mangés, ni de quelle manière cela pourra servir les objectifs que nous défendons, les uns et les autres, à travers les rangs de l’assemblée. »