CR 121-16 : COMPTE ADMINISTRATIF 2015
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Voir le rapport : CR_121-16_Comptes administratifs 2015-tome 1 (les temps d’interventions sont limités par une durée proportionnelle à la représentativité dans l’hémicycle)

Mounir Satouri

« Je saluerai d’abord le travail sérieux et objectif du CESER, comme à son habitude. Pour les écologistes, l’exécution budgétaire est le marqueur pour un exécutif de sa capacité à mettre en œuvre les politiques présentées aux Franciliens. Nous avons toujours porté ce sujet et continuerons à faire preuve de vigilance. L’engagement des autorisations de programme est certes un sujet à controverse, mais le taux d’exécution des crédits de paiement, c’est-à-dire de l’argent réellement dépensé en 2015, s’élève à plus de 99 %. Cet indicateur pousse à dire, comme le CESER, que le budget et les moyens de la Région sont globalement maîtrisés.

Je salue les vice-présidents écologistes qui, sous l’ancienne mandature, ont contribué à transformer notre Région en l’orientant vers une transition écologique nécessaire. S’agissant de la dette, la baisse de la capacité d’autofinancement de notre Région est en grande partie due à l’augmentation du périmètre d’intervention de la Région sans compensation financière par l’État. Il est compliqué pour une institution de mettre en œuvre des politiques en l’absence de leviers fiscaux. Les écologistes réclament donc depuis plusieurs années l’indépendance fiscale de notre Région. Au-delà de tout slogan publicitaire, les électeurs sanctionnent aussi leurs élus sur cet élément d’appréciation.

Au lieu de revenir sur tous les débats tenus depuis le début de cette mandature, je propose dès aujourd’hui de nous tourner vers l’avenir. Nous demandons à nouveau la présentation de l’état de l’exécution de la ligne budgétaire en même temps que les rapports en commissions. Cela permettrait d’une part d’ajouter de la transparence sur l’état de chaque dispositif et notamment les sommes restant à allouer et d’autre part d’alerter les élus le plus tôt possible sur la pertinence de certains dispositifs ne trouvant pas leur public, dans un souci de réactivité nécessaire pour rester au plus proche du besoin de nos concitoyens.

Nous avions également abordé la structuration de notre dette et la stratégie de la Région sur les emprunts contractés. Notre institution a un formidable levier pour lutter contre le dérèglement climatique en refusant de passer des contrats de prêts avec des organismes soutenant l’industrie fossile. L’ensemble des spécialistes sur le dérèglement climatique rappelle l’urgence de cesser l’investissement dans les industries fossiles et à réorienter nos emprunts vers des partenaires ayant engagé cette transition.

En 2012, une délibération portait sur le contrôle des emprunts contre les paradis fiscaux. Nous demandons la création d’un observatoire des finances régionales en Île-de-France, la mise à l’écart de partenaires financiers ayant des actifs dans des États non coopératifs, un acte 2 régional sur les paradis fiscaux et l’élaboration d’outils concrets de lutte contre l’optimisation fiscale illégale dans le secteur de développement économique.

Je m’interroge sur l’opportunité pour le STIF d’organiser la conférence sur le thème « Le Passe Navigo à tarif unique à 70 euros est-il viable ? » lundi prochain, à laquelle la Présidente de la Région participera, alors que les résultats de l’audit financier commandé par celle-ci sur les finances du STIF ne sont pas connus à ce jour. Au nom des écologistes, j’apporte notre contribution au débat concernant la pérennisation du STIF et des moyens de le financer. Après le formidable effort d’investissement fait ces dernières années pour l’amélioration de l’offre de transport, les dépenses de fonctionnement du STIF augmenteront nécessairement pour l’exploitation de toutes les nouvelles lignes.

Selon nous, il est important de remettre en question les modèles anciens qui paralysent. Des pistes non exploitées existent pour le financement, notamment du Pass Navigo. Nous nous interrogeons sur la possibilité de réduire le versement légitime du STIF aux opérateurs faisant des bénéfices illimités ou sur la baisse de la TVA sur les transports pouvant constituer un levier supplémentaire. Cet hémicycle partage un consensus sur la nécessaire introduction de la taxe poids lourds sur le territoire francilien. Le Passe Navigo à tarif unique est un gage de solidarité territoriale, un gain pour le pouvoir d’achat et il participe au sentiment d’appartenance par les Franciliens à notre territoire régional. Il convient de ne pas tout balayer sur le seul argument de la rentabilité comptable. Cette logique a mis en difficulté l’ensemble des services publics sur notre territoire.

En conclusion, la citation d’Albert EINSTEIN devrait guider tout responsable politique : « un problème sans solution est un problème mal posé ». »