L’Observatoire de la Laïcité réprouve la charte régionale
Partager

[Communiqué de presse EELV&A]

En date du 19 mars, les écologistes ont sollicité l’avis de l’Observatoire de la laïcité sur la Charte de la laïcité régionale adoptée par la majorité du Conseil régional le 9 mars 2017. L’avis de l’Observatoire publié ce jour considère que la charte régionale met à jour des « confusions » et des erreurs de droit et s’inquiète que l’ensemble puisse aboutir à une « mauvaise compréhension de la laïcité de la part de ceux qui en seront destinataires ». L’Observatoire y relève également une « mention contraire au droit positif » et considère que la charte « occulte les libertés pour se concentrer uniquement sur les interdits. » Une satisfaction pour les écologistes qui ont également saisi le Préfet de Région afin de contrôler la légalité de cette charte le 24 mars.

Considérant que la « charte Pécresse » rompt l’équilibre de la « Charte de la laïcité dans les services publics » adoptée par le gouvernement en 2007, le groupe regrette que la Présidente de la Région Île-de-France ait décidé de s’emparer de ce sujet par un biais polémique.

Pour Mounir Satouri, Président du groupe : « Cette charte apporte un flou supplémentaire pour les agents régionaux dans l’application de la laïcité et était, selon nous, inutile. L’incertitude en ce domaine fait que la Région pourrait interpréter différemment sa charte selon les situations ou les publics. Ce n’est pas admissible de la part d’une institution de cette envergure. C’est d’autant moins acceptable qu’elle prétend faire appliquer cette charte par les associations, les usagers des équipements régionaux, etc. »

Pour l’Observatoire, « une extension de cette obligation ne renforcerait pas la laïcité mais la dénaturerait, en transformant une liberté encadrée en prohibition ».

Pour les écologistes, « c’est un détournement dangereux et nous appelons le Préfet de Région à s’emparer de ce sujet dans son contrôle de légalité ». « Un problème supplémentaire : cette charte est contraire au principe de liberté d’association et à la libre administration des collectivités (îles de loisirs), » considère François Damerval, à l’origine de la saisine du Préfet.

 

L’avis de l’Observatoire de la laïcité est à retrouver ici :